Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) et article 6(h)

• TSCA : loi américaine promulguée en 1976 pour réglementer l'introduction de produits chimiques nouveaux ou existants.
• Administré par l'Environmental Protection Agency (EPA).
• La TSCA ne classe pas les produits chimiques en toxiques et non toxiques, mais interdit la fabrication ou l'importation de produits chimiques ne figurant pas dans l'inventaire TSCA ou soumis à des exemptions.

Section 6(h) – Produits chimiques persistants, bioaccumulatifs et toxiques (PBT)

• Article 6(h) ajouté via la loi Frank R. Lautenberg sur la sécurité chimique pour le 21e siècle en 2016.
• Se concentre sur les produits chimiques PBT : ils persistent dans l’environnement, se bioaccumulent dans les tissus corporels et peuvent avoir des effets nocifs à long terme.
• L'EPA a dû prendre des mesures rapides pour réglementer ces produits chimiques, en tenant compte de leurs risques.

• Référence:https://www.epa.gov/assessing-and-managing-chemicals-under-tsca/persistent-bioaccumulative-and-toxic-pbt-chemicals

Substances réglementées par TSCA 6(h)

• Référence:https://www.epa.gov/assessing-and-managing-chemicals-under-tsca/persistent-bioaccumulative-and-toxic-pbt-chemicals

 

Ahmed Sakr

Product Compliance Consultant

ComplyMarket UG (beschraenkt)